Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Steven Patron Da Lage, entrepreneur individuel (ci-après « le Praticien »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations. Elles s'appliquent à :

• Les séances individuelles : magnétisme, énergétique, médiumnité/voyance, médecine traditionnelle chinoise, massage métaphorique (ci-après « les Séances ») ;
• Les programmes d'apprentissage et de transmission du magnétisme, en présentiel et en ligne (ci-après « les Programmes »).

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Praticien exerce sous le régime de la micro-entreprise. À la date des présentes, il n'est pas enregistré comme organisme de formation au sens des articles L.6351-1 et suivants du Code du travail ; les Programmes ne sont donc pas éligibles à un financement de la formation professionnelle (CPF, OPCO).

Article 2 — Description et prix des prestations

Les prestations et leurs tarifs sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) ; les prix sont donc nets de taxe.

• Séances (magnétisme, énergétique, médiumnité/voyance, MTC) : 80 € la séance ;
• Massage métaphorique : 110 € la séance ;
• Formation en ligne : 499 € (accès aux modules vidéo et au livret via la plateforme Teachizy) ;
• Formation en présentiel (3 jours, petit groupe) : 699 €.

Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Réservation et commande

Pour les Séances, la réservation s'effectue . Pour les Programmes, l'inscription s'effectue . La commande est ferme à réception du paiement ou de l'acompte convenu.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement des séances s'effectue soit en ligne par carte bancaire via Stripe lors de la réservation, soit sur place au cabinet par chèque ou en espèces à l'issue de la séance. Les séances ne peuvent pas faire l'objet d'un paiement en plusieurs fois.

Les deux formats de formation (en ligne et en présentiel) peuvent être réglés en une fois par carte bancaire via Stripe, ou en trois fois (3x) via le service de paiement fractionné Klarna, sous réserve d'acceptation du dossier par Klarna et selon ses propres conditions. Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme de régler l'intégralité du prix : Klarna verse au Praticien la totalité du prix dès la validation, puis le Client rembourse Klarna selon l'échéancier convenu. Les conséquences d'une éventuelle annulation sur les sommes dues ou remboursables sont précisées à l'article 6. Aucune prestation n'est délivrée avant validation du paiement (encaissement ou accord de financement Klarna), sauf accord particulier.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.1 — Formation en ligne et contenus numériques

La Formation en ligne donne accès immédiatement, après paiement, à un contenu numérique (modules vidéo et livret hébergés sur la plateforme Teachizy). Lors de l'achat, le Client demande expressément à accéder immédiatement à ce contenu et renonce, en cochant la case prévue à cet effet, expressément et définitivement à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation. En conséquence, la Formation en ligne n'est ni annulable ni remboursable une fois l'accès au contenu ouvert. Le Client reçoit par e-mail la confirmation de cet accord. En cas de paiement en 3x via Klarna, le contenu étant définitivement acquis, les échéances Klarna demeurent dues dans leur intégralité.

5.2 — Formation en présentiel

Pour la Formation en présentiel réservée à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, en adressant une demande non équivoque à spatrondalage@gmail.com. Au-delà de ce délai, les conditions d'annulation prévues à l'article 6 s'appliquent. Si, à la demande expresse du Client, la formation débute avant la fin du délai de 14 jours, le Client renonce à son droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'applique, le Client adresse une demande non équivoque à : spatrondalage@gmail.com.

Article 6 — Annulation et report

Séances individuelles

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous, par téléphone ou e-mail. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou d'absence sans annulation préalable (rendez-vous non honoré), la séance est considérée comme due dans son intégralité et pourra être facturée au Client. Le délai de 48 heures ne s'applique pas en cas de force majeure dûment justifié.

Formation en présentiel

La réservation d'une place en formation présentiel donne lieu au versement d'un acompte de 30 % du prix (soit environ 210 € pour une formation à 699 €). En raison du nombre de places limité (petit groupe), cet acompte est définitivement acquis au Praticien en cas d'annulation du fait du Client, et n'est alors pas remboursable, hormis cas de force majeure dûment justifié. Cette règle ne s'applique pas en cas d'annulation du fait du Praticien : dans ce cas, l'acompte et toutes les sommes versées sont intégralement remboursés (voir ci-dessous).

Solution proposée en priorité — l'avoir : en cas d'annulation, le Praticien propose en première intention au Client un avoir d'un montant égal aux sommes déjà versées. Cet avoir permet au Client de se réinscrire à une session ultérieure dans un délai maximal d'un (1) an, avec une inscription prioritaire sur les dates disponibles. Dans ce cas, la session étant simplement reprogrammée, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées mais conservées et imputées sur la nouvelle session. Passé le délai d'un an sans réinscription, l'avoir est perdu.

À défaut d'acceptation de l'avoir par le Client, et lorsqu'il y a légalement droit, les règles de remboursement suivantes s'appliquent :

• Annulation à plus de 30 jours de la date de début : le solde (hors acompte) n'est pas dû ; l'acompte reste acquis ;
• Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de début, pour un motif réel et sérieux dûment justifié (sur présentation d'un justificatif : certificat médical, attestation, etc.) : le Praticien conserve l'acompte ainsi que 50 % du solde, et rembourse au Client les 50 % restants du solde ;
• Annulation à moins de 15 jours, annulation sans justificatif recevable, absence ou abandon en cours de formation : la totalité du prix reste due ;
• Report : indépendamment de tout remboursement, le Client peut opter à tout moment pour l'avoir décrit ci-dessus afin de reporter sa participation à une session ultérieure dans la limite d'un an.

Paiement en 3x (Klarna) : le paiement fractionné ne modifie pas les règles de remboursement ci-dessus. En cas d'annulation, le Praticien conserve la part non remboursable correspondant au palier applicable (acompte de 30 % au-delà de 30 jours ; acompte + 50 % du solde entre 15 et 30 jours sur justificatif ; totalité du prix à moins de 15 jours) et rembourse au Client, le cas échéant, la part remboursable, en tenant compte des sommes déjà prélevées par Klarna. L'échéancier Klarna est ajusté en conséquence ; le Client demeure tenu, au titre de son contrat avec Klarna, du règlement de la part non remboursable.

Annulation ou report par le Praticien : si la formation est annulée ou reportée du fait du Praticien (notamment nombre de participants insuffisant), le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Article 7 — Nature des prestations et avertissement

Le Client est expressément informé que les Séances et Programmes proposés relèvent du domaine du bien-être et des pratiques énergétiques. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription, et ne se substituent pas à une consultation, un avis ou un suivi médical assuré par un professionnel de santé.

Le Praticien n'établit aucun diagnostic et n'invite jamais le Client à interrompre ou modifier un traitement médical en cours. En cas de problème de santé, le Client doit consulter un médecin. Les résultats des Séances et Programmes peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation et à respecter les horaires convenus. Pour les Programmes, les supports et contenus sont strictement réservés à un usage personnel ; toute diffusion, revente ou reproduction est interdite.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Praticien est limitée à la fourniture des prestations décrites. Elle ne saurait être engagée en cas d'usage par le Client non conforme aux recommandations, ni pour les décisions que le Client prendrait sur la base des Séances ou Programmes.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité figurant ci-après et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à : spatrondalage@gmail.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a fermé le 20 juillet 2025. Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.